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Rénovation thermique: la nouvelle prime de 1350 euros

12 November, 2013 (14:17) | énergie, habitat, isolation, politique | By: eliz

Les décrets d’application de la prime prévue dans le programme « Rénovation thermique des logements » crée par la loi de finances rectificative pour 2010 viennent d’être publiés.

Son objectif est d’accélérer la lutte contre les logements privés énergivores. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et est accordée sous conditions de ressources (dépendant de la composition du ménage) et sous réserve de faire réaliser des travaux d’isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d’installation d’équipements performants (production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel.

Cette prime sera attribuée aux foyers dont la somme des revenus fiscaux de référence n’excédera pas 25.000 € pour une personne et 35.000 € pour un couple. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7.500 € par personne supplémentaire composant le ménage. Les logements concernés doivent constituer la résidence principale des demandeurs, être achevés depuis plus de deux ans et être situés sur le territoire national.

Il est prévu par ailleurs un dispositif majorant la prime à 3.000 euros pour les ménages les plus précaires. Dans ce cas, les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % et le projet de rénovation énergétique doit être accompagné par un spécialiste.

La gestion des dossiers et la distribution des primes sont confiées à l’Agence de services et de paiement (ASP) conformément à la convention conclue avec l’Etat le 19 août 2013. L’attribution de la prime se fera en deux étapes. Dans un premier temps, l’éligibilité du demandeur et des travaux est vérifiée. Dans un second temps, l’éligibilité des travaux effectivement réalisés est vérifiée. Ca n’est qu’à l’issue de ces deux étapes qu’intervient le paiement de la prime.

Elle pourrait concerner les deux tiers des Français et sera cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) (jusqu’à 16 000 euros pour un couple) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Elle sera disponible pendant deux ans soit, jusqu’en décembre 2015.

Pour plus de renseignements:
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/
http://www.asp-public.fr/

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Comments

Comment from www.atalian.com/fr
Time 13 June 2014 at 14:56

Votre article est très intéressant. La mise en place de la « Rénovation thermique des logements » est un excellent moyen de favoriser le développement durable au sein des foyers! D’autant plus qu’avec le contexte actuel, il est indispensable de fournir des efforts à ce niveau-là afin d’améliorer les conditions de notre planète.

Comment from www.pompage-degazage-paris.com
Time 24 June 2014 at 16:29

Excellent article, la rénovation thermique des logements est une bonne solution afin d’éviter les déperditions de l’énergie, surtout en ce qui concerne le chauffage au fuel, surtout en ce qui concerne le dégazage de cuve à fuel, la réglementation est stricte comme le rappel l’article 13 de l’arrêté du 22 juin 1998 « relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes » et aussi l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 « fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées, ni la réglementation des établissements publics »,

Comment from trconseil
Time 28 October 2014 at 17:57

Très bonne initiative de la part de la ville d’amorcer une rénovation thermique des logements ! Cela va donner un coup de frais à la ville et les habitants seront encore plus fiers de leur quartier. Cela va impliquer les foyers dans le développement durable.
Il est indispensable d’être équipé de bons matériels ( http://www.trconseil.com/ ) pour les travaux, afin que les délais et résultats attendus soient respectés.

Comment from Investir immobilier
Time 13 February 2016 at 17:47

La “défiscalisation loi pinel” impose aujourd’hui certaines normes en terme de consommation d’énergie pour la construction de logements neufs.

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